La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

de Sotirios Lytras

La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

de Sotirios Lytras

Résumé

Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif...
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Date de publication : 01/10/2015

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 158
ISBN 978-2-343-04549-8
EAN13 9782343045498
EAN ePub 9782336742670
EAN PDF 9782336392561
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2015
Zone(s) Geographique(s) Europe
Auteur(s)

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