La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

de Charles Colomar

La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

de Charles Colomar

Résumé

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des rest...
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Date de publication : 06/07/2022

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord.

Format 135x215mm
Nb de pages 160
ISBN 978-2-14-027098-7
EAN13 9782140270987
EAN ePub 9782140271007
EAN PDF 9782140270994
Langue(s) français
Date de publication 06/07/2022
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique de l’Ouest > Bénin
Auteur(s)

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