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LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ DE L'ÉTAT : ISSUE DE SECOURS À LA PROHIBITION DU TROISIÈME MANDAT ?

Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

Ghislain Mabanga

Préface de Stéphane Bolle

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

  • Date de publication : 1 janvier 2017
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 172 pages
  • ISBN : 978-2-343-10752-3
  • EAN13 : 9782343107523
  • EAN PDF : 9782140026133
  • (Imprimé en France)

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