Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

de Christel Cournil

Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

de Christel Cournil

Résumé

Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communauta...
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Date de publication : 01/11/2005

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 744
ISBN 2-7475-9303-7
EAN13 9782747593038
EAN ePub 9782296945272
EAN PDF 9782296414945
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2005
Auteur(s)

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