Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

de Guy Saturnin Tsetsa

Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

de Guy Saturnin Tsetsa

Résumé

L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écue...
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Date de publication : 13/04/2021

Collection : Études africaines

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Guy Saturnin Tsetsa est Magistrat, Président du Tribunal d'Instance de Makoua (Congo).

Format 155x240mm
Nb de pages 400
ISBN 978-2-343-21108-4
EAN13 9782343211084
EAN ePub 9782336927299
EAN PDF 9782140176555
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 13/04/2021
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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