La postmodernité, concept à la fois connu et méconnu, bouleverse les habitudes de l'État. La France est-elle un État postmoderne ? Si oui, quelles sont les conséquences sur son fonctionnement ? Cet article tente de répondre à ces interrogations.

Parler de postmodernité de l'État, revient à avancer l'idée selon laquelle l'État connait des transformations profondes, ce qui permet de constater un mouvement de changement global. La postmodernité de l'État c'est aussi et surtout admettre que l'État connait un âge nouveau autre que celui de sa modernité. En d'autres termes, la modernité de l'État qui s'est exprimée par l'institutionnalisation du pouvoir, par la construction progressive de la citoyenneté, par l'établissement du monopole de la contrainte, et enfin par la consécration du principe d'unité, et dont les valeurs essentielles se sont progressivement imposées, est aujourd'hui entrée en crise du fait de l'ébranlement de son système de valeurs.
L'État, forme d'organisation politique par excellence, connaît depuis l'aube du troisième millénaire des transformations et mutations profondes. Il semble que l'État soit rentré dans une ère nouvelle dépassant celle de sa modernité. Cette ère nouvelle dans laquelle l'État se retrouve aujourd'hui est qualifiée de postmoderne par certains auteurs. Les attributs classiques de l'État se retrouvent remis en cause et cela est dû à plusieurs facteurs dont entre autres la mondialisation, l'intégration régionale et la logique supranationale.
La mondialisation est un phénomène qui bouleverse énormément la communauté internationale d'une part et le fonctionnement des États d'autre part. Elle est difficile à définir car elle présente plusieurs aspects. Elle est d'abord économique c'est-à-dire elle affecte à la fois la sphère réelle de l'économie et la sphère financière (monnaie et capitaux). Elle favorise l'interpénétration croissante des économies et la déréglementation. Puis, la mondialisation est technique avec le développement des NTIC et surtout politique avec l'influence qu'elle a sur la souveraineté des États. La mondialisation est un concept polysémique car donnant lieu à plusieurs définitions et appréhensions. Les définitions de la mondialisation abondent dans la littérature scientifique, ce qui entraîne une certaine confusion quant à l'utilisation de ce terme.
Ainsi, le mot mondialisation est employé de manière peu rigoureuse "comme un mot parmi d'autres pour désigner simplement l'internationalisation plus poussée de l'activité économique s'exprimant par une intégration et une interdépendance accrues des économies nationales".
Selon Anthony McGrew, les lignes directrices de la mondialisation peuvent se résumer dans les caractéristiques suivantes : l'interdépendance des États, l'effacement des frontières nationales, le conflit de souveraineté et la complexité systémique. Un autre aspect central de la mondialisation qui est généralement reconnu par les chercheurs est celui de la "compression de l'espace-temps". Cette expression réfère aux transformations profondes au sein de nos sociétés qui se produisent à un rythme accéléré, se calculant en années plutôt qu'en générations, ainsi qu'à l'érosion du sens traditionnel des notions d'espace, de territoire et de région, qui semblent réduites à un simple support à l'économie mondiale.
L'intégration régionale est un processus qui permet aux États de nouer des relations étroites de coopération. Elle a pour conséquence de priver l'État de ses pouvoirs de régulation économique voire politique. La formation de ces espaces régionaux intégrés est à la fois un vecteur d'interdépendance et d'interaction entre les États.
La logique supranationale met en exergue l'idée selon laquelle des institutions, organisations, sont placées au-dessus des institutions de chaque nation ou pays.Ainsi, l'État est dans un âge nouveau favorisé par les facteurs sus-évoqués.
L'État postmoderne est fort concurrencé par d'autres acteurs sur la scène internationale. Ces acteurs sont essentiellement les firmes multinationales et les Organisations non gouvernementales (ONG). L'État est obligé de composer avec ces acteurs car il s'établit entre ces derniers et lui, des liens d'interdépendances. Aussi, l'État est englobé car la postmodernité favorise l'extension des compétences des organisations internationales et surtout régionales.
La France connaît-elle cette fameuse ère qualifiée de postmoderne ?
La France a connu sa modernité depuis belle lurette et connaît aujourd'hui une postmodernité (I). Cette postmodernité à des conséquences sur ses attributs classiques (II).

I. La postmodernité, une réalité en France

La France est un État dans lequel la souveraineté tend de plus en plus à faire place à une logique nouvelle d'interaction, d'interdépendance et de coopération. Cette logique nouvelle permet d'effacer ou du moins de réduire la séparation entre les affaires intérieures et étrangères. La France est dans l'ère de la postmodernité (A) et cela est observable(B).

A. La France, un État postmoderne

La postmodernité de l'État français est visible à travers le renforcement de ses liens d'interdépendance. La mondialisation renforce les liens d'interdépendance de l'État français en exerçant un effet dissolvant sur sa souveraineté étatique de trois manières différentes.
D'abord, elle réduit la marge de liberté de l'État français en l'amenant à se plier aux contraintes d'un ordre transnational qui le dépasse et dans lequel s'inscrit désormais son action.
Ensuite, elle favorise l'émergence en puissance de nouveaux acteurs tels que les firmes multinationales ou les organisations non gouvernementales, qui bouleversent le monopole traditionnel détenu par les États, dont notamment la France, sur les relations internationales et avec lesquels ceux-ci sont tenus de composer, de collaborer.
Enfin, la mondialisation pousse à la constitution d'entités plus vastes dont entre autres la construction Européenne, faisant craquer le cadre trop exigu des États-Nations.
Le professeur Jacques CHEVALLIER pour illustrer ce renforcement de l'interdépendance de l'État postmoderne affirme que "désormais pris dans le jeu complexe et multidimensionnel d'interactions, illustration emblématique de la logique post-moderne, l'État ne dispose plus de cette puissance suprême, de cette autorité sans partage qui étaient censées être les siennes". La France aujourd'hui n'est pas totalement libre de ses choix politiques ou du moins elle doit tenir compte de plusieurs paramètres avant de se prononcer. Les engagements internationaux ont des conséquences sur son fonctionnement car ils lient cette dernière en vertu du principe de "pacta sunt servanda ". Ce principe oblige l'État français à donner suite à ses engagements internationaux sur l'ensemble de son territoire et ce de bonne foi.

B. Une postmodernité de l'État français observable

La France, un État postmoderne. Cette allégation est observable tant politiquement qu'économiquement.
Dans le cadre de sa politique interne, la postmodernité faisant, la France n'agit pas comme bon lui semble. Mieux, les acteurs de la vie politique française sont obligés de composer avec d'autres entités dont les entreprises multinationales afin de bénéficier de financement pour la réalisation de projet politique, social. Ce financement est généralement subordonné à des contreparties qui prouvent que la politique en France n'est pas aussi libre que dans le passé.
En ce qui concerne la conduite de sa politique internationale, la France passe par des consensus et pour cause le poids de la construction européenne. L'Union Européenne (UE) est une institution supranationale c'est-à-dire une institution qui prime sur ses États membres car visant une intégration économique voire juridique. Les normes de cette institution s'imposent à l'État français pour avoir ratifié son traité constitutif. Ces éléments montrent de façon significative que cette nouvelle ère qualifiée de post-moderne à des implications sur les orientations de la politique interne ainsi que sur son exercice. Raison d'ailleurs pour laquelle les partis de l'extrême droite française prônent la sortie de la France de l'UE. Ce souhait gagne de plus en plus de terrain aux regards des dernières élections tant européennes que nationales.
La France n'a plus le monopole de sa monnaie alors que battre monnaie est l'une des fonctions régaliennes d'un État. En effet, le passage à une monnaie unique, l'euro, qui s'est effectué le 1ier janvier 2002 a eu des conséquences sur la souveraineté de la France. En effet, ce passage est lourd d'implication tant pour la France que pour la plupart des autres États membres de l'UE. Non seulement, ce passage à une monnaie unique aboutit à déposséder la France d'une de ses attributions régaliennes, le pouvoir de régulation monétaire étant transféré à la banque centrale européenne (BCE), mais encore il aboutit à priver l'État français de réelle liberté d'action en matière économique et fiscale. Les articles 102 et 103 du traité prévoient que le conseil, statuant sur proposition de la Commission, définira les grandes orientations des politiques économiques des États membres dont notamment la France, surveillera leur mise en œuvre et adressera des recommandations, assorties de sanction, aux États qui s'en écarteraient.
En outre, La politique de rigueur imposée aux États pour le passage à l'euro, par le respect des cinq "critères de convergences", sous la menace des sanctions prévues par le "pacte de stabilité" illustre de fort belle manière la mise en mal de la souveraineté de la France. Désormais donc, c'est l'ensemble de la politique publique française qui est tenue de s'inscrire dans un cadre balisé par les directives communautaires de l'Union européenne.

II. Une fragilisation des attributs de l'État à l'âge de la postmodernité

La France étant dans l'ère de la postmodernité, on observe une relativisation de ses attributs classiques (A). Cependant, cette relativisation des attributs ne conduit pas à leur disparition (B).

A. Une relativisation des attributs étatiques classiques

Cette relativisation s'observe tant dans l'ordre interne qu'international.
Dans l'ordre interne, on constate une autonomie trop grandissante des collectivités territoriales. Ce constat est facteur de fragilisation des attributs classiques de la France car le principe d'unité et d'indivisibilité est menacé. La décentralisation est en France au cœur d'une longue bataille commencée à la révolution dans l'affrontement des Girondins et des Jacobins. L'aspiration des citoyens à la prise en main de la gestion des affaires locales a fini par l'emporter. Elle a été consacrée et renforcée sous la Ve République par une série de textes, en particulier par la révision du 28 mars 2003 qui a modifié l'article 1er de la Constitution et qui en fait l'un des fondements de la République ("son organisation est décentralisée").
En outre, la France, État unitaire ne se subdivise pas en entités autonomes à l'image des länder allemands ou des cantons suisses. Il n'empêche que, pour tenir compte de l'histoire et de leur situation particulière, des statuts propres ont été consentis aux collectivités d'outre-mer, et à certaines villes telles que Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la corse, qui bénéficient d'aménagements institutionnels spécifiques. En même temps, les principes de souveraineté, d'unité et d'indivisibilité de la République, solidement établis depuis longtemps, sont aujourd'hui à l'âge de la postmodernité parfois discutés.L'unité et l'indivisibilité de la France ont été menacées à plusieurs reprises ces dernières années. A propos de la Corse tout d'abord : une loi de 1991 ayant évoqué "le peuple corse", le conseil constitutionnel a rappelé le principe de l'unité du peuple français et refusé la reconnaissance de "minorités". En 1999, c'est la charte européenne des langues régionales qui a été jugée contraire à la Constitution, dans certaines de ses dispositions, par le conseil constitutionnel, car ne peuvent être reconnus des droits collectifs à des groupes définis "par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance " ; la charte ne peut donc pas être ratifiée et le conseil a rappelé le principe de "l'unicité" du peuple français. Enfin, le statut accordé à la Nouvelle-Calédonie en 1998 porte, lui, atteinte directement à l'indivisibilité de la République, en faisant une distinction en matière de droit de vote et d'emploi entre les citoyens installés dans l'île.
L'indivisibilité, attribut classique de l'État français, pourra-t-elle résister durablement aux revendications identitaires de groupes qui se disent minoritaires ? La réponse à cette question ne semble pas être pour maintenant.

Dans l'ordre international, certains attributs ou principes sont remis en cause. Au sommet de ses principes ou attributs remis en cause figure la souveraineté de l'État. La souveraineté de la France, selon les auteurs Philippe ARDENT et Simon FORMERY, connaît certaines limitations du fait de l'évolution de la société internationale, du phénomène de mondialisation, de la création d'institutions comme la Cour pénale internationale, qui peut juger les citoyens français (…) mais c'est surtout l'édification de l'Europe qui ébranle le plus le principe de souveraineté.
L'Europe, selon les mêmes auteurs, ne peut se construire sans sacrifices de souveraineté (suppression des contrôles aux frontières, institution d'un marché intérieur, libre circulation, libre concurrence, droit de vote des étrangers...) ; Jusqu'où peut-on aller sans que la France cesse d'être un État indépendant ? La souveraineté que l'article 3 de la Constitution française confie au peuple peut-elle être exercée par les institutions dont se dote l'Europe ? dans quels domaines ? Il s'agit d'interrogations que se posent Philippe ARDENT et Simon FORMERY. Les traités européens prévoient, au gré de leur évolution, de nombreux transferts de souveraineté. La relativisation des attributs de la France s'illustre également par les caractères du droit de l'UE car ce droit tend à supplanter le droit interne. La primauté du droit de l'Union signifie que la norme de l'Union prend place dans l'ordre juridique interne des États membres, dont la France, avec rang de priorité.
La conséquence est qu'en cas de conflit entre la norme de l'Union et une norme nationale, l'application de la seconde devra être écartée au profit de la première. En ce qui concerne la primauté du droit de l'Union en France, Claude BLUMANN et Louis DUBOUIS observent que "la position du juge national ne peut être parfaitement symétrique, voire identique, à celle du juge de l'Union. Il lui faut en effet tenir compte de son propre environnement juridique, c'est-à-dire des textes et pratiques nationales qui fondent sa compétence et qui se prononcent sur les conflits des systèmes juridiques". Ainsi en France, si les juridictions ordinaires n'ont jamais eu de difficultés particulières à faire primer le droit de l'Union sur les actes administratifs ou réglementaires, il en est cependant tout autrement dès lors que le droit de l'Union a été confronté à la loi et surtout à la constitution.
Le droit de l'Union est aussi d'applicabilité directe. L'applicabilité directe de ce droit émane d'un célèbre arrêt de la cour de justice, arrêt van Gend & Loos de février 1963. Les conséquences du principe d'applicabilité directe ont été dégagées par cette même cour dans son arrêt Simmenthal de mars 1978. Cette applicabilité directe du droit de l'Union signifie que les Français peuvent évoquer les normes de l'Union dans leurs rapports avec l'État et devant les juridictions nationales.
S'il est évident que la relativisation des attributs classiques de l'État est manifeste, il ne faudrait pas perdre de vue que ses attributs demeurent pour autant.

B.Des attributs relativisés mais toujours existants

La France conserve certains attributs malgré leur relativisation manifeste et ce tant sur le plan interne qu'international.
Parce que l'unité propose "d'assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens" : il n'y a qu'une seule souveraineté, un seul peuple et un seul territoire en France. La souveraineté de l'État français est une et indivisible. Ainsi, souverainetés interne et internationale demeurent l'apanage de l'État. Une collectivité territoriale n'est pas un " État dans un État" et le " principe de libre administration des collectivités territoriales" ne lui confère, ni la qualité de sujet autonome de droit interne, ni celle de sujet de droit international.Les collectivités ne sont pas des sujets autonomes de droit interne, car elles n'ont pas le pouvoir législatif. Elles ne disposent pas davantage d'un pouvoir réglementaire autonome. Certes l'article 72, alinéa 3 de la constitution française de 1958 précise désormais que "dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences", mais celui-ci ne peut être mis en œuvre sans l'intervention préalable d'une loi. Il ne peut donc s'agir que d'un pouvoir réglementaire dérivé (de la loi) qui ne saurait avoir "ni pour objet, ni pour effet de mettre en cause le pouvoir réglementaire d'exécution des lois que l'article 21 de la constitution attribue au premier ministre (…)".
En outre, les collectivités ne peuvent pas elles-mêmes se doter d'organes nouveaux ou de nouvelles compétences. Pour reprendre les propos de Florent BAUDE, les collectivités ne sont pas des sujets de droit international, car seul l'État français dispose du droit de légation actif et passif. Selon le même auteur, sur le plan normatif, si elles peuvent établir, par accord, une coopération décentralisée avec d'autres collectivités étrangères, ce n'est que dans le respect de la loi. Ces accords doivent ainsi respecter "les engagements internationaux de la France" et aucun accord ne peut être conclu entre une collectivité française et un État étranger.La France a donc toujours certains attributs classiques au regard de ce qui précède car malgré la décentralisation qui fragilise sa souveraineté, elle s'en sort assez bien.
Malgré l'ère de la postmodernité, la France reste tout de même un État fort sur la scène internationale.
La France continue par susciter du respect de la part des autres États dans les relations internationales. Elle s'impose tant bien que mal par ses actions au sein des organisations et institutions internationales dont elle est membre. Elle fait partie des Cinq États membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU et dispose d'un droit de véto. Ce qui n'est point négligeable en matière internationale.
En ce qui concerne sa politique internationale avec les pays d'Afrique, l'État français conserve sa prééminence sur bon nombre d'États africains, surtout ses anciennes colonies. En effet, la France au-delà de la relativisation de ses attributs classiques, demeure sur beaucoup de points un État puissant vis-à-vis des pays du tiers- monde dont en particulier ceux de l'Afrique francophone.
En outre, la France par le truchement d'accords bilatéraux et de programme de coopération continue par guider les États africains à sa guise. Elle intervient militairement dans ces pays affirmant ainsi son hégémonie et sa puissance sur ses derniers. En exemple, l'intervention militaire de la France en Côte d'ivoire durant une crise postélectorale de ce pays. Il faut noter au passage que cette intervention a été considérée par certains acteurs de la vie politique ivoirienne dont les Pro-GBAGBO comme une ingérence dans les affaires intérieures de l'État ivoirien.
En ce qui concerne l'impact de la construction européenne sur l'État français, il faut admettre qu'on en est arrivé à cette situation parce que la France l'a voulue en ratifiant le traité constitutif de l'institution européenne. En effet, il est bien connu le principe selon lequel un traité ne produit des effets qu'à l'égard des États-parties et non à l'égard des États tiers (article 34 de la convention de vienne de 1969). Même si ce principe connait des aménagements, la France est affaiblie dans sa souveraineté parce qu'elle a souverainement exprimée son consentement à être liée par les institutions et normes de la construction européenne. Pour ainsi dire que la France garde un minimum de ses attributs classiques et c'est souverainement qu'elle accepte d'être liée.

Notes :
Le concept d'État est un concept récent.il ne s'est introduit dans les langues européennes qu'au tournant des XV e et XVI e siècles, sans que l'on puisse en dater précisément l'apparition. Les grands auteurs antérieurs à cette période utilisaient les termes de polis, res publica, civitas, regnum et non celui d'État.
La modernité, dont on peut percevoir les premières esquisses dès le XIV e siècle dans la renaissance italienne et qui émerge au jour au tournant du XVI e et XVII e siècles pour s'épanouir à partir du XVIII e siècle, est couramment et justement définie par cinq développements majeurs : la démocratisation, la différenciation des ordres, le capitalisme, la rationalisation scientifique et l'individuation.
Parmi ses auteurs, on peut citer jacques Chevallier qui a énormément travaillé sur l'État postmoderne.
THOMPSON, Grahame, "Introduction : situer la mondialisation", Revue Internationale des Sciences Sociales, no. 160, juin 1999, pp. 159-174
MCGREW, Anthony, The transformation of democracy, The Open University, Cambridge, 1997
MITTELMAN, James H. (ed), Globalization, critical reflections, International Political Economy
Yearbook, volume 9, Lynne Rienner Publishers, Boulder et Londres, 1996
HIERNAUX-NICOLAS, Daniel, "Fondements territoriaux du libéralisme contemporain", Revue Tiers Monde, t. XL, no. 157, janvier-mars 1999, pp.107-120
Exemple : l'Union européenne est une organisation supranationale, l'OHADA et l'UEMOA le sont également.
CHEVALLIER, jacques, Droit et Société, Vol. 35 2eédition, l'Etat post-moderne, 2004 P. 31
Id. Ibid
Le principe de "pacta sunt servanda" est prévu par l'article 26 de la convention de vienne sur les traités de 1969.
La supranationalité de la construction européenne confère à cette dernière une primauté ou suprématie sur les États-membres. Les normes de cette institution communautaire sont vertus d'effet direct et immédiat c'est-à-dire qu'elles pénètrent l'ordre juridique des États sans mesure de réception et créent des droits et obligations aux profits des personnes morales et physiques.
CHEVALLIER.J, l'Etat post-moderne, Droit et Société, maison des sciences de l'homme, p.43
Bernard CHANTEBOUT, op.cit, P.82
Le pacte de stabilité a été adopté à Dublin le 13 décembre 1996.
La France, État unitaire est une "République indivisible" pour reprendre la formule de l'article 2 de la constitution française de 1958.
Philippe ARDANT, Simon FORMERY ; les Institutions de la Ve République, 13e édition 2010-2011, collection Hachette supérieur ; P.35
Selon Bernard CHANTEBOUT dans Droit constitutionnel et science politique, 14e édition 1997, Armand colin, on appelle État unitaire celui dans lequel une volonté politique unique s'impose à l'ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tous domaines. Les États unitaires sont de très loin les plus nombreux ; la France en constitue l'un des meilleurs exemples historiques puisque le principe selon lequel "la République est une et indivisible", posé par la convention dans sa proclamation du 24 septembre 1792 pour faire échec aux tendances fédéralistes qui se manifestaient à l'époque, n'a jamais été remis en cause par aucun des régimes qui se sont succédé depuis.
Philippe ARDANT, Simon FORMERY ; les Institutions de la Ve République, 13e édition 2010-2011, collection Hachette supérieur ; P.34
Id.Ibid
CC, déc.99-412 DC, charte européenne des langues régionales ou minoritaires 15 juin 1999
Philippe ARDANT, Simon FORMERY, op. cit, P.34
Philippe ARDANT, Simon FORMERY, op.cit P.34
Cette évolution s'illustre par le développement de nouveaux acteurs tels que les ONG internationales, les Firmes multinationales, les groupes de pression qui tendent à supplanter l'État.
Développée au XVIIIe siècle par l'abbé de saint-pierre, reprise par saint-Simon et Proudhon au XIXe, l'idée de l'unité politique de l'Europe n'a commencé à prendre forme qu'aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, quand, du fait de leurs divisions, les États qui la composaient eurent perdu leur suprématie sur le monde. Conscients des difficultés de l'entreprise, les initiateurs de l'union européenne- Jean Monnet et Robert Schuman en France, Conrad Adenauer en Allemagne, Alcide de Gasperi en Italie, Paul-Henri Spaak en Belgique-eurent alors l'idée de commencer sa construction par la création progressive d'un espace économique commun, dont l'organisation impliquerait à terme la naissance d'un pouvoir politique. Cf. Bernard CHANTEBOUT, Droit constitutionnel et science politique, 14e édition 1997, Armand colin, P.77
Ces caractères sont l'applicabilité directe, l'applicabilité immédiate et la primauté du droit de l'union sur les droits nationaux
Le principe de la primauté du droit de l'Union sur celui des États membres a été posé par la cour de justice dans son arrêt Costa c. E.N.E.L de juillet 1964 relatif à la nationalisation de l'électricité en Italie
BLUMANN (C.) et DUBOUIS (L.), Droit institutionnel de l'Union européenne.,4e éd., LexisNexis Litec, 2010, P.723
Pour Stéphane LECLERC dans son ouvrage DROIT DE L'UNION Européenne, Il pouvait difficilement en être autrement étant donné qu'en droit français, la hiérarchie des normes prévoit la subordination des actes administratifs et réglementaires aux traités internationaux et lois. C.E, 10 juillet 1970, Sect., Req. n°76643, Syndicat national du commerce extérieur des céréales(Synacomex), Rec. Lebon, P.477 ; C. Cass., 22 octobre 1970, Ch. Crim., Société Les fils d'Henri Ramel, D., 1971, p.221.
Initialement, Les juges français n'admettaient la primauté des traités sur que les lois antérieures, mais finalement ils reconnaîtront la primauté des traités sur les lois qu'importent qu'elles soient antérieures ou postérieures (C.E arrêt Nicolo de 1989 par exemple)
En ce qui concerne la constitution ou mieux le bloc de constitutionnalité, les juges Français n'admettent aucunement la primauté des traités sur la constitution. Pour ces derniers, dans la hiérarchie des normes la constitution prime sur les traités internationaux et communautaires. (Cf. C.E arrêt Koné de 1996 et C.E arrêt Sarran de 1998)
Article.1 de la constitution de 1958 ; Cet article 1er de la constitution de 1958 indique que la République Française est "indivisible". Modifié par la loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars relative à l'organisation décentralisée de la République, cet article dispose aujourd'hui que " son organisation est décentralisée". Cette loi ne remet pas en cause le principe d'indivisibilité mais, dans un souci de préserver le caractère unitaire de la France, accélère le mouvement de territorialisation du droit. Cf. Florent BAUDE, Fiches et QCM Droit constitutionnel, fiche 5 P.16
Article 72, al. 3 de la constitution française de 1958
Florent BAUDE, Fiches et QCM Droit constitutionnel, fiche 5 P.16
Contrairement aux régions italiennes ou aux communautés autonomes espagnoles.
Conseil Constitutionnel, Décembre.2001-454DC, 17 janvier 2002, corse, § 13
Envoi d'ambassadeurs français à l'étranger.
Accueil d'ambassadeurs étrangers en France.
Art. L. 1115-1, code général des collectivités territoriales.
Art. L.1115-5 du même code.
Les pays d'Afrique francophone sont des anciennes colonies françaises. Elles se sont donc construites sur le modèle français dans pratiquement tous les domaines d'activités. Par le procédé du mimétisme juridique elles se sont dotées de textes et instruments juridiques similaires à ceux de la France souvent en inadéquation avec les réalités du terrain. Cette situation profitant à la France, elle continue par tirer ses richesses dans ses pays africains. Au Togo, la France a pratiquement le monopole sur la zone portuaire par le biais du Groupe BOLLORE, en Côte d'ivoire la France est installé de fort belle manière comme le prouve l'existence du 43ième BIRMA des forces Licornes Françaises etc.
Il s'agit du camp de l'ex- président GBAGBO. En effet, pour ce dernier et ses partisans la France a porté atteinte la souveraineté de la nation ivoirienne.