Il s'agit de la transcription du rapport de soutenance de la thèse L'État en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration. Les remarques émises furent intégrées par la suite afin de réaliser l'ouvrage Le Préfet stratège - La déconcentration en Basse-Normandie de 1981 à 2017.

Rapport de soutenance de M. Nicolas DEMONTROND
Sur la thèse de doctorat en droit public
"L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration"

Dans sa présentation, le candidat rappelle que le sujet faisait, lors de son inscription, [l'objet] de peu de travaux universitaires. Ceux-ci apparaissent épisodiquement en contrepoint des périodes de décentralisation.
Le parti-pris du candidat a été de centrer son étude sur le préfet-stratège, recourant alternativement à la science politique (politiques publiques) et au droit public (origine et point d'aboutissement). La frontière est souvent poreuse, surtout [depuis] le développement du "droit souple".
Le choix de l'étude du cas bas-normand s'est appuyé sur le droit dérivé des services déconcentrés, stocké dans les archives préfectorales. Il a fallu classer les circulaires selon leur nature, prescriptive ou non, les interpréter (en amont et en avant), étudier leur impact mais l'évaluation n'apparait qu'avec la loi LOLF.
L'étape suivante fut celle du plan. Le choix des trois parties est justifié par la nécessité d'une cohérence et d'un équilibre. La dimension humaine du public management n'a pu être étudiée faute d'entretiens en nombre suffisant notamment au sein du corps préfectoral, en mouvement permanent.
En se concentrant sur la région basse-normande, la recherche ne traitait ni de l'élaboration [de la réforme] en amont, ni de ses effets [sur la société] en aval. Elle avait pour but essentiel d'étudier comment apparaît l'Etat stratège et comme il s'articule au niveau régional et faire apparaître comment la déconcentration est une autre façon de perpétuer la centralisation des services de l'Etat.
Madame le Professeur Elodie SAILLANT-MARAGHNI, premier rapporteur, loue les qualités d'écriture de la thèse, malgré l'aridité du sujet : deci delà, elle connait quelques maladresses, mais inévitables sur plus de 1000 pages. Le rapporteur émet des réserves sur la bibliographie : absence de référence à des rapports et de certains travaux universitaires.
Le candidat répond qu'il n'a cité dans la bibliographie que les travaux auxquels il a eu recours. Il s'est servi des rapports administratifs et parlementaires.
Le professeur SAILLANT-MARAGHNI regrette par ailleurs l'absence d'index, le caractère un peu lacunaire des annexes (pas de cartographie).
Sur le fond, le rapporteur comprend le plan choisi, sa progression logique. Par contre, l'introduction est trop courte, notamment dans la présentation de la problématique du sujet. Le choix du sujet n'est pas justifié : pourquoi avoir choisi l'échelle de la région et pourquoi les services préfectoraux ?
Le candidat répond que le choix de la région est d'abord dû au fait que c'est à ce niveau que la déconcentration est menée et pilotée. Choisir d'autres services conduisait à se tourner vers des secteurs administratifs en instabilité permanente.
Le rapporteur estime qu'il aurait fallu justifier ce choix. Il interroge ensuite le candidat sur la nature et la période des archives étudiées.
Le candidat répond que les archives étudiées sont celles des années 1981-2014.
Le rapporteur reconnait l'intensité du travail accompli et le caractère concret et vivant de ce travail. Il comprend qu'il s'agit d'étudier l'Etat, la façon dont il se recompose. Il regrette cependant l'absence de dimension doctrinale, ne serait-ce que pour mettre son approche en perspective. Madame SAILLANT-MARAGHNI s'interroge sur le recours aux seules théories post-modernes.
Le candidat considère que la perception de l'Etat par les services centraux n'a pas varié, seuls les outils ont été modernisés.
Le rapporteur demande ensuite au candidat qu'aurait donné l'intégration des deux Normandies. A quoi le candidat répond que la question n'était pas au cœur de sa problématique. Les documents stratégiques comptent désormais davantage que l'organisation des services, comme le montre la stratégie du contrôle de légalité.
Le rapporteur interroge enfin le candidat sur la marge de manœuvre des services déconcentrés. M. Demontrond répond que les modalités sont tributaires des moyens alloués.
Le second rapporteur, le professeur Franck Waserman, a apprécié la qualité de cette recherche. Sur l'essentiel son jugement est très positif. Il garde ses réserves sur la faiblesse de l'introduction qui "n'introduit pas" à la problématique de la thèse.
Il s'étonne que la thèse n'ait pas davantage ouvert à l'environnement des services étudiés, en particulier le rapport aux collectivités territoriales, dont le lien avec l'Etat est de plus en plus "déconcentré".
Le candidat rappelle que l'Etat est resté unitaire, malgré ou grâce à la décentralisation. Il était difficile d'élargir le sujet, sauf à conduire des recherches qui auraient considérablement augmenté le volume de la thèse.
Le rapporteur considère que la thèse aurait pu gagner de l'espace en se concentrant sur l'essentiel. Il estime que la troisième partie est la plus intéressante mais laisse un peu le lecteur sur sa faim faute d'analyse des effets des réformes successives. A quoi le candidat répond qu'il n'a pas pu retrouver les acteurs des époques antérieures, quitte -selon le rapporteur- à être trop prisonnier de ses sources.
Le candidat relève que les objectifs sont toujours ceux de l'administration centrale et que les préfets lui sont d'autant plus soumis que leur objectif de carrière est de l'intégrer à terme.
Le rapporteur considère que l'application locale des politiques publiques, telle que la thèse la décrit, mêle de plus en plus, y compris dans la perception qu'en ont les acteurs, déconcentration et décentralisation.
Un peu de recul aurait permis de l'analyser davantage, de même que des entretiens diversifiés auraient permis de ne pas dépendre des analyses dominantes et officielles.
En conclusion, le rapporteur a apprécié le caractère diachronique de la démonstration, ce qui rend la thèse vivante, mais fait courir le risque au lecteur de se perdre. Il aurait été utile de créer davantage de subdivisions, ne serait-ce que pour scinder les périodes.
Monsieur Marc MILET a particulièrement apprécié l'audace du candidat : d'abord dans la transdisciplinarité, ensuite dans l'analyse de la thèse, enfin dans la périodicité retenue.
Sur la méthode, Marc MILET adhère à la division en trois parties et à la vision de la réforme de l'Etat centrée sur la figure du préfet. Il a apprécié l'analyse de l'ambivalence des services déconcentrés, des transformations du droit, de la continuité du new management. Le jeu politique à trois entre le ministère, le préfet et les collectivités locales est bien décrit.
M. MILET interroge ensuite le candidat afin qu'il précise la rédaction de certains passages, et notamment pour préciser les services à l'origine de telle ou telle mesure. Le candidat y répond en soulignant que sa recherche était avant tout centrée sur les mesures à caractère général concernant l'ensemble des services.
M. MILET revient enfin sur le caractère hybride de la thèse. Celle-ci relève pour l'essentiel de la science administrative et pose la question du statut du cas "Basse-Normandie" : idéal-type ou non ? De même, la méthode choisie pose la question du statut de l'archive dans cette recherche.
Le candidat répond que les archives n'avaient aucun caractère interpersonnel et ne contenaient aucun élément permettant de relever d'éventuelles tensions entre les services.
M. MILET relève que la notion d'Etat ou de préfet stratège a été élaborée au profit de l'étude des politiques économiques. Le candidat admet l'avoir adoptée aux fins de sa démonstration.
Pour en revenir sur le sujet de la thèse, Marc MILET considère que le resserrement de celle-ci sur le préfet stratège, l'analyse de la décentralisation comme facteur de renforcement de la déconcentration, le focus sur les logiques interministérielles auraient gagné à être mis en valeur.
Le candidat en convient en insistant sur les effets indirects par la diminution des moyens de l'Etat qui l'obligent à construire la théorie de sa pratique.
Le directeur de thèse, le professeur Hugues PORTELLI, salue le travail accompli.
C'est une entreprise difficile que Monsieur Demontrond a tenté en s'attaquant à un sujet aussi complexe et il a atteint ses objectifs.
Lorsque le directeur a discuté de son sujet de thèse, et de son souhait de l'ancrer dans une région qu'il connait bien, en se lançant dans une vaste enquête au cœur de l'administration périphérique de l'Etat, les difficultés ont été mesurées aussitôt. Il fallait se lancer dans une exploration d'archives administratives d'importance inégale et souvent partielles, couvrant une période de quatre décennies marquées par des changements constant de responsables et de majorité politique.
Face à une telle masse de données qu'il a fallu classer et hiérarchiser, le risque était grand de diluer l'analyse et de se perdre dans les détails.
La démarche suivie par Monsieur Demontrond a été de ne rien laisser à l'écart mais d'intégrer ces données multiples au service d'une démonstration cohérente. Oui, la déconcentration est un choix stratégique de l'Etat confirmé par les majorités successives, mais chacune de celles-ci comme chacun des exécutants à la base a apporté sa lecture et sa méthode. Et si la déconcentration répond au besoin d'adapter l'Etat à la décentralisation, elle est aussi une réponse à la raréfaction des moyens financiers et humains de l'Etat. Monsieur Demontrond a abordé successivement ces différents aspects, des orientations du gouvernement aux mises en œuvre préfectorales et à leurs effets sur les services et l'a fait de manière claire et exhaustive. Il a montré les limites de cette réforme tant du fait des résistances à la base et au sommet que des zigzags des politiques publiques. Il a fait la part des doctrines gouvernementales et du pragmatisme des acteurs et sa démonstration s'est avérée efficace. Le professeur PORTELLI se réjouit du résultat obtenu et le félicite pour sa réussite et son abnégation.
Madame la Présidente du jury, le professeur CLUZEL-METAYER, partage les jugements déjà portés sur la thèse : c'est une étude rigoureuse, riche et dense qui retrace fidèle le cheminement de la déconcentration en Basse-Normandie. Elle a également apprécié la qualité des échanges au long de la soutenance.
Elle souhaite que les annexes soient améliorées pour la publication (index, bibliographie), que l'introduction intègre une véritable problématique et la justification du plan. Celui-ci est légitime même si les intitulés sont à revoir.
La présidente interroge le candidat sur le lien entre déconcentration et post-management : qu'en est-il de la réforme en cours ? Le candidat pense que la seule logique est celle des économies budgétaires.
A propos de la contractualisation, la présidente interroge le candidat sur son impact sur les collectivités locales : celui-ci répond que les dernières tentatives concernant les budgets locaux se heurtent à la résistance des collectivités qui abordent les réductions budgétaires à partir de leurs propres préoccupations.
A propos du préfet manager et du risque de déresponsabilisation des directeurs de service que la présidente lui demande d'apprécier, le candidat répond que l'absence d'ancrage territorial des services affaiblit leur position.
Interrogé sur le lien entre interministérialité et numérique, le candidat répond que le préfet a certes tenté de s'en servir mais qu'il ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'il tente de transférer aux collectivités territoriales.
La présidente considère enfin que le titre de la thèse ne correspond pas tout à fait au sujet traité : n'y manque-t-il pas le personnage central : le préfet ?
Après avoir délibéré, le jury unanime félicite le candidat pour la qualité de sa recherche et de sa soutenance et lui décerne le grade de docteur en droit.

La présidente
[signature]

Les membres du jury
[signatures]