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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS
Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
de Anaïs Hugon
Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS
Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
de Anaïs Hugon
Livre papier
24.00
€
Livre numérique
17.99
€
Résumé
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
Date de publication : 01/09/2009
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
242
ISBN
978-2-296-09440-6
EAN13
9782296094406
EAN ePub
9782296928640
EAN PDF
9782296232655
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/09/2009
Auteur(s)
