De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France

de Karima Belkacem

De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France

de Karima Belkacem

Résumé

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui t...
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Date de publication : 01/07/2009

Collection : L'esprit économique

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Format 135x215mm
Nb de pages 134
ISBN 978-2-296-09153-5
EAN13 9782296091535
EAN ePub 9782336259840
EAN PDF 9782296229860
Langue(s) français
Série Cours principaux
Date de publication 01/07/2009
Auteur(s)

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