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      DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS

      de Antoine Pantelis, Sonia Dubourg-Lavroff

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      DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS

      de Antoine Pantelis, Sonia Dubourg-Lavroff

      Résumé

      Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.

      Date de publication : 01/11/2000

      Collection : Logiques Juridiques

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      Nb de pages 699
      ISBN 2-7384-2620-4
      EAN13 9782738426208
      EAN ePub 9782296743885
      EAN PDF 9782296291195
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Logiques Juridiques
      Date de publication 01/11/2000
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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