Des contentieux de l'action publique locale

de Jean-luc Pissaloux

Des contentieux de l'action publique locale

de Jean-luc Pissaloux

Résumé

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Date de publication : 15/10/2017

Collection : Grale

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Jean-Luc Pissaloux, juriste ayant une formation de chimiste et d'architecte, est professeur de droit public à Sciences Po Lyon et vice-président du Conseil Scientifique du GRALE et coresponsable de la commisison thématique "Collectivités territoriales et développement durable". Administrativiste, il écrit en droit des collectivités territoriales, de l'urbanisme et en science administrative.

Format 135x215mm
Nb de pages 210
ISBN 978-2-343-12879-5
EAN13 9782343128795
EAN ePub 9782336800714
EAN PDF 9782140048357
Langue(s) français
Collection Grale
Date de publication 15/10/2017
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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