Essai sur le fait juridique de pollution des sols

de Eléonore Mauleon

Essai sur le fait juridique de pollution des sols

de Eléonore Mauleon

Résumé

Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et soci...
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Date de publication : 01/10/2003

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 626
ISBN 2-7475-5293-4
EAN13 9782747552936
EAN ePub 9782296797505
EAN PDF 9782296338210
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2003
Auteur(s)

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