La constitution d’une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit trois types d’apports, regroupés en deux catégories : les apports en capital et l’apport en industrie. Ce dernier ne bénéficie, paradoxalement, pas de la même attention que les autres types d’apports. L’analyse du régime juridique de l’apport en industrie révèle un apport dévalorisé et ma...
La constitution d’une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit trois types d’apports, regroupés en deux catégories : les apports en capital et l’apport en industrie. Ce dernier ne bénéficie, paradoxalement, pas de la même attention que les autres types d’apports. L’analyse du régime juridique de l’apport en industrie révèle un apport dévalorisé et marginalisé. Ce paradigme doit être questionné et probablement reconsidéré parce que bien qu’ayant un caractère immatériel, l’apport en industrie mérite un meilleur sort que celui qui lui est réservé par le législateur communautaire.
Cet ouvrage propose une approche innovante du régime juridique de l’apport en industrie et concourt à la construction d’une théorie refondatrice.
Mahamoudou TOURÉ est spécialisé en Droit Privé, plus singulièrement en Droit des Affaires et consacre l’essentiel de ses recherches et travaux à l’analyse critique des thématiques relevant du droit des sociétés commerciales dans une perspective de modernisation du droit national et d’intégration juridique sous-régionale. Détenteur d’un Doctorat de Droit Privé Général de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Dr TOURÉ est auteur de plusieurs travaux scientifiques et membre de laboratoires de recherches au Sénégal et au Mali. Actuellement, il exerce comme Chargé de cours à la Faculté de Droit Privé de l’Université KURUKANFUGA.
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