LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

de Serge Arzalier

LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

de Serge Arzalier

Résumé

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d’une part, l’exceptio non adimpleti contractus d’autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.

Date de publication : 01/10/2002

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 388
ISBN 2-7475-2876-6
EAN13 9782747528764
EAN ePub 9782296749061
EAN PDF 9782296295926
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2002
Auteur(s)

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