La cour pénale internationale et les Etats-Unis

Une analyse juridique du différend

de MAYEUL HIERAMENTE

La cour pénale internationale et les Etats-Unis

Une analyse juridique du différend

de MAYEUL HIERAMENTE

Résumé

Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ;...
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Date de publication : 01/05/2008

Collection : Justice Internationale

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Format 160x240mm
Nb de pages 102
ISBN 978-2-296-05547-6
EAN13 9782296055476
EAN ePub 9782296920224
EAN PDF 9782296197169
Langue(s) français
Date de publication 01/05/2008
Zone(s) Geographique(s) Amériques > Amérique du Nord > États-Unis
Auteur(s)

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