LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

de William Grossin

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LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
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LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

de William Grossin

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Résumé

La loi du 2 Novembre 1892 qui porte sur la création d'un véritable service d'Etat de l'Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l'étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir la puissance publique pour qu'une législation de protection des travailleurs soit effectivement appliquées par l'information, le conseil et éventuellement la sanction. En cette année du centenaire de l'Inspection du travail, W. Gro...
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Date de publication : 01/11/1992

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 256
ISBN 2-7384-1670-5
EAN13 9782738416704
EAN ePub 9782296723238
EAN PDF 9782296273504
Langue(s) français
Date de publication 01/11/1992
Auteur(s)

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