La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

de Roselyne Allemand, Nadine Dantonel cor

La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

de Roselyne Allemand, Nadine Dantonel cor

Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalit...
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Date de publication : 25/06/2020

Collection : Grale

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Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT).
Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).

Format 135x215mm
Nb de pages 278
ISBN 978-2-343-20408-6
EAN13 9782343204086
EAN ePub 9782336903521
EAN PDF 9782140152771
Langue(s) français
Collection Grale
Date de publication 25/06/2020

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