La répression du négationnisme

de Grégory Thomas

La répression du négationnisme

de Grégory Thomas

Résumé

L’infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d’encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l’infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses. Mais malgré cela, et à cause de l’extension du délit par le législateur lors de la lo...
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Date de publication : 23/02/2022

Collection : Bibliothèques de droit

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Grégory Thomas est doctorant contractuel en droit pénal à l’Université de Nantes au sein du laboratoire « Droit et changement social ». Diplômé d’un Master 2 « Droit pénal et carrières judiciaires », il travaille sur une thèse relative au droit transitoire pénal sous la direction du Professeur François Rousseau.

Format 135x215mm
Nb de pages 264
ISBN 978-2-343-25585-9
EAN13 9782343255859
EAN ePub 9782140251412
EAN PDF 9782140251405
Langue(s) français
Date de publication 23/02/2022
Auteur(s)

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