La spécialisation des juridictions en matière environnementale

de Camille Coudry

À paraître
La spécialisation des juridictions en matière environnementale
La spécialisation des juridictions en matière environnementale

La spécialisation des juridictions en matière environnementale

de Camille Coudry

Résumé

La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel : la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un dia...
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Date de publication : 28/08/2025

Collection : Bibliothèques de droit

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Ce mémoire soutenu par Camille Coudry pour l’obtention du master 2, mention Justice, procès et procédure, parcours Contentieux judiciaire, a reçu le prix du meilleur mémoire délivré par l’Institut des sciences criminelles et de la justice de l’Université de Bordeaux (UR4633) au titre de l’année 2023-2024. Camille Coudry réalise une thèse à l’École doctorale de droit de Bordeaux sous la direction de la Professeure Aurélie Bergeaud-Wetterwald, portant sur la complexité en droit processuel.

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