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      Rencontre-signature organisée par l'harmattan Côte d'Ivoire

      L'APPORT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AU DROIT FISCAL Français

      de Laurent Barone

      L'APPORT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AU DROIT FISCAL Français
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      L'APPORT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AU DROIT FISCAL Français

      de Laurent Barone

      Résumé

      Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français. L'influence restreinte de la Convention sur le droit fiscal français pourrait être à l'origine de modifications ponctuelles favorables au contribuable et participe à l'aiguillonnage du législateur en matière de protection des droits ...
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      Date de publication : 01/06/2000

      Collection : Finances publiques

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 442
      ISBN 2-7384-9172-3
      EAN13 9782738491725
      EAN ePub 9782296892224
      EAN PDF 9782296412323
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Finances publiques
      Date de publication 01/06/2000
      Thématique(s) Sciences humaines et sociales > Sciences humaines généralités et méthodologies
      Auteur(s)

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