L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur

de Baptiste Clerc

À paraître
L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur
L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur

L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur

de Baptiste Clerc

Résumé

Les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d’obtention d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d’infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive « Habitats », fait aujourd’hui beaucoup parler d’elle pour le contentieux très important qu’elle génère devant le juge administratif et surtout pour une séri...
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Date de publication : 12/02/2026

Collection : Prix Scientifique

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Baptiste Clerc est diplômé d’un master en droit de l’environnement de l’Université Toulouse Capitole, dans le cadre duquel cette étude a été réalisée. Il est désormais doctorant contractuel en droit public au sein de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC). Ses recherches portent sur la simplification du droit de l’environnement.

Format 135x215mm
Nb de pages 234
ISBN 978-2-336-49798-3
EAN13 9782336497983
EAN ePub 9782336498003
EAN PDF 9782336497990
Langue(s) français
Date de publication 12/02/2026
Auteur(s)
Préface de

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