LE CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO-ÉDUCATIF

Substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion

de Christophe Cardet

LE CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO-ÉDUCATIF

Substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion

de Christophe Cardet

Résumé

Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n°73-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procédure alternative à la détention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs, le dispositif devait également favoriser la réinsertion sociale du délinquant, dès la phase d'instruction, afin d'assurer une meilleure prévention de la récidive. Faute de structures adaptées et de personnels formés, ce souhait ne ...
Lire plus

Date de publication : 01/11/2000

Collection : Sciences criminelles

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 155x240mm
Nb de pages 400
ISBN 2-7384-9916-3
EAN13 9782738499165
EAN ePub 9782296907324
EAN PDF 9782296426634
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2000
Auteur(s)

Harmattan recommande