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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1) - TOME 1
Droits fonciers coutumiers - ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN
de Auguste Iloki
Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1) - TOME 1
Droits fonciers coutumiers - ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN
de Auguste Iloki
Livre papier
35.00
€
Livre numérique
27.99
€
Résumé
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Date de publication : 01/12/2010
Collection : Études africaines
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sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
350
ISBN
978-2-296-13615-1
EAN13
9782296136151
EAN ePub
9782336260426
EAN PDF
9782296449664
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Date de publication
01/12/2010
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > République du Congo
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
