LE FORMALISME DU DROIT FISCAL

de CORINNE BAYLAC

LE FORMALISME DU DROIT FISCAL

de CORINNE BAYLAC

Résumé

Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, f...
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Date de publication : 01/01/2002

Collection : Finances publiques

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Nb de pages 516
ISBN 2-7475-2178-8
EAN13 9782747521789
EAN ePub 9782296734067
EAN PDF 9782296283084
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2002
Auteur(s)

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