Le rebond du débiteur

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

de Sarah Toubal

Le rebond du débiteur

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

de Sarah Toubal

Résumé

Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». 
Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilé...
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Date de publication : 30/11/2023

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Docteure en droit privé rattachée au CRDP - Centre René Demogue de l’Université de Lille, Sarah Toubal a enseigné le droit des obligations, des contrats, de la responsabilité civile et de la consommation. Elle officie depuis plusieurs années auprès du ministère de la Justice en qualité de juriste-assistante au sein d’une cour d’appel.

Format 155x240mm
Nb de pages 354
ISBN 978-2-336-41667-0
EAN13 9782336416670
EAN ePub 9782336416694
EAN PDF 9782336416687
Langue(s) français
Date de publication 30/11/2023
Auteur(s)
Préface de

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