Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout a...
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
{"event":"view_item","ecommerce":{"value":222,"items":[{"affiliation":"Harmattan","coupon":"","discount":"","price":24,"currency":"EUR","quantity":1,"index":1,"item_id":"2-7384-6436-X","item_name":"Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer","item_brand":"Editions L'Harmattan","item_category":"Sciences humaines et sociales","item_category2":"Sciences humaines g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et m\u00e9thodologies","item_category3":"","item_category4":"Soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9conomies insulaires","item_category5":"Livre","item_list_id":"li_1","item_list_name":"","item_variant":"papier"}]}}