Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

de Joël Boudine

Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

de Joël Boudine

Résumé

Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout a...
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Date de publication : 01/04/1998

Collection : Sociétés et économies insulaires

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Nb de pages 270
ISBN 2-7384-6436-X
EAN13 9782738464361
EAN ePub 9782296843981
EAN PDF 9782296360297
Langue(s) français
Date de publication 01/04/1998
Zone(s) Geographique(s) Caraïbes
Auteur(s)

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