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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
de Michel Farge
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
de Michel Farge
Livre papier
70.00
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Livre numérique
54.99
€
Résumé
L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif...
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Date de publication : 01/04/2003
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
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Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
856
ISBN
2-7475-3976-8
EAN13
9782747539760
EAN ePub
9782296769755
EAN PDF
9782296314337
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/04/2003
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
