L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA

Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

de Kangni-Fafadji René Agbekponou

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA

Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

de Kangni-Fafadji René Agbekponou

Résumé

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l’objet d’une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l’OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l’importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l’analyse du ...
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Date de publication : 05/01/2022

Collection : Logiques Juridiques

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Kangni-Fafadji René AGBEKPONOU est Docteur en droit à l’Université de Paris. Il est actuellement élève avocat à l’École de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Format 155x240mm
Nb de pages 632
ISBN 978-2-343-24832-5
EAN13 9782343248325
EAN ePub 9782336951058
EAN PDF 9782140200311
Langue(s) français
Date de publication 05/01/2022

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