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      Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

      de Mathilde Boulet

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      Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

      de Mathilde Boulet

      Résumé

      Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

      Date de publication : 01/06/2012

      Collection : Grale

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      Format 160x240mm
      Nb de pages 682
      ISBN 978-2-296-96822-6
      EAN13 9782296968226
      EAN ePub 9782296974388
      EAN PDF 9782296496156
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Grale
      Date de publication 01/06/2012
      Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Relations internationales, géopolitiques, stratégie > Organisations supra-étatiques et accords internationaux > Union Européenne, Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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