Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

de Jean-Marc Poisson

Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

de Jean-Marc Poisson

Résumé

Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des ...
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Date de publication : 01/11/2003

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 458
ISBN 2-7475-5438-4
EAN13 9782747554381
EAN ePub 9782296803237
EAN PDF 9782296341098
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2003
Auteur(s)

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