Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

de Yaya Diallo

Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

de Yaya Diallo

Résumé

En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à l'entreprise débitrice et à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des cr...
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Date de publication : 17/04/2019

Collection : Logiques Juridiques

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Yaya Diallo est docteur en droit privé des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Titulaire d'un Master II en droit international des affaires mention Contentieux du Commerce International et Européen de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, il est également auteur d'un mémoire d'études intitulé « Faut-il étendre la clause attributive de juridiction à tous les professionnels à l'instar de la clause compromissoire ? ». Enseignant et chercheur en droit des affaires, il a dispensé des enseignements en droit des sûretés, en droit spécial des sociétés, en droit des entreprises en difficulté, en droit des sociétés commerciales et des groupements et en droit des contrats à l'Université de Cergy Pontoise, à l'Université Paris 13, à l'Université de Tours et à l'Université Paris Est Créteil, respectivement.

Format 155x240mm
Nb de pages 564
ISBN 978-2-343-15222-6
EAN13 9782343152226
EAN ePub 9782336870304
EAN PDF 9782140119538
Langue(s) français
Date de publication 17/04/2019
Auteur(s)

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