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L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
de Sophie Nicinsli
L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
de Sophie Nicinsli
Livre papier
50.00
€
Livre numérique
38.99
€
Résumé
L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public.
Date de publication : 01/01/2001
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
566
ISBN
2-7475-0607-X
EAN13
9782747506076
EAN ePub
9782296658271
EAN PDF
9782296202948
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/01/2001
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
