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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
de Armelle Verjat
Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
de Armelle Verjat
Livre papier
43.00
€
Livre numérique
33.99
€
Résumé
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
Date de publication : 01/12/2011
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
422
ISBN
978-2-296-56676-7
EAN13
9782296566767
EAN ePub
9782296826915
EAN PDF
9782296475243
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Date de publication
01/12/2011
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)
