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      Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

      Résumé

      La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).

      Date de publication : 01/05/2011

      Collection : Comité international des pénalistes francophones

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 260
      ISBN 978-2-296-54717-9
      EAN13 9782296547179
      EAN ePub 9782296806825
      EAN PDF 9782296460911
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Comité international des pénalistes francophones
      Date de publication 01/05/2011
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit

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