Les violences sexuelles, on en entend parler tous les jours. Elles touchent tous les milieux. Mais en quoi consistent-elles pénalement ? Où commencent le crime et le délit ? Quelles sont les peines encourues, les réparations possibles ? On ne le sait pas toujours suffisamment. Pourtant, le savoir aide certainement à les identifier et à les combattre. Ce petit abécédaire propose donc, à celles et ceux qui souhaitent aborder le sujet sous l’angle du droit, des réponses simples accompagnées d’exemp...
Les violences sexuelles, on en entend parler tous les jours. Elles touchent tous les milieux. Mais en quoi consistent-elles pénalement ? Où commencent le crime et le délit ? Quelles sont les peines encourues, les réparations possibles ? On ne le sait pas toujours suffisamment. Pourtant, le savoir aide certainement à les identifier et à les combattre. Ce petit abécédaire propose donc, à celles et ceux qui souhaitent aborder le sujet sous l’angle du droit, des réponses simples accompagnées d’exemples et de renvois aux différents textes de loi.
Jean-Louis Sablon est avocat honoraire. Il a écrit différents ouvrages dans sa spécialité, le droit immobilier, mais également plusieurs guides juridiques pratiques.
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