Sur le parcours de la douane

La place du juge dans le contentieux douanier

de Antoine Obame

Sur le parcours de la douane

La place du juge dans le contentieux douanier

de Antoine Obame

Résumé

Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un ju...
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Date de publication : 08/04/2022

Collection : Harmattan Congo-Brazzaville

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Né au Congo-Brazzaville, Antoine Obame est Inspecteur principal des douanes à la retraite et ancien Directeur des enquêtes douanières. Il a été successivement Chef de section des écritures, Inspecteur de visites, Chef de bureau principal des douanes à quatre reprises et Chef du Centre de recherche et de documentation (C.R.DOC) à la direction départementale des douanes de Pointe-Noire.

Format 135x215mm
Nb de pages 188
ISBN 978-2-14-025518-2
EAN13 9782140255182
EAN ePub 9782140255205
EAN PDF 9782140255199
Langue(s) français
Date de publication 08/04/2022
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo
Auteur(s)
Articles de presse

Livre : "Sur le parcours de la douane : la place du juge dans le contentieux douanier" présenté au public

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