La proportionnalité en droit fiscal - TOME 1

Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale

de Marie-Caroline Lefebvre

La proportionnalité en droit fiscal - TOME 1

Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale

de Marie-Caroline Lefebvre

Résumé

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de l...
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Date de publication : 09/11/2023

Collection : Finances publiques

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Marie-Caroline Lefebvre est docteure en droit privé, juriste spécialisée en fiscalité et enseignante/formatrice (JurisAthenaeum).

Format 155x240mm
Nb de pages 574
ISBN 978-2-14-049186-3
EAN13 9782140491863
EAN ePub 9782140491887
EAN PDF 9782140491870
Langue(s) français
Date de publication 09/11/2023

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