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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
de Sami Kraiem
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
de Sami Kraiem
Livre papier
33.50
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Livre numérique
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€
Résumé
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...
Date de publication : 01/04/2007
Collection : Finances publiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
380
ISBN
978-2-296-02923-1
EAN13
9782296029231
EAN ePub
9782296934542
EAN PDF
9782296169197
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Date de publication
01/04/2007
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique du nord > Tunisie
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques, Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
