Du contrat en droit des sociétés

de Géraldine Goffaux Callebaut

Du contrat en droit des sociétés

de Géraldine Goffaux Callebaut

Résumé

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Date de publication : 15/04/2008

Collection : Presses Universitaires de Sceaux

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Format 160x240mm
Nb de pages 416
ISBN 978-2-296-05369-4
EAN13 9782296053694
EAN ePub 9782336272078
EAN PDF 9782296195240
Langue(s) français
Date de publication 15/04/2008
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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