Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics

Les sanctions pénales

de Denis Hanot

Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics

Les sanctions pénales

de Denis Hanot

Résumé

Le harcèlement moral au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics, le harcèlement sexuel 2%. Désormais considéré comme délit pénal, le harcèlement est sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre. Cette étude présente les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l'encontre des auteurs de harcèlement au travail.

Date de publication : 01/10/2008

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Format 160x240mm
Nb de pages 280
ISBN 978-2-296-06589-5
EAN13 9782296065895
EAN ePub 9782336270500
EAN PDF 9782296208681
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2008
Auteur(s)

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