Le notaire et le service public

de Hygin Didace Amboulou

Le notaire et le service public

de Hygin Didace Amboulou

Résumé

Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.

Date de publication : 01/12/2008

Collection : Études africaines

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Format 135x215mm
Nb de pages 88
ISBN 978-2-296-06965-7
EAN13 9782296069657
EAN ePub 9782296923966
EAN PDF 9782296212916
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2008
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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