Droits et devoir du foetus viable

de Joël Marcovitch

Droits et devoir du foetus viable

de Joël Marcovitch

Résumé

Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en ""période foeto-prénatale"", correspondant à la ""viabilité foetale réelle"" et d'accorder à l'enfant viable un statut juridique lui accordant un droit à la naissance. Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu resp...
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Date de publication : 01/04/2009

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x215mm
Nb de pages 82
ISBN 978-2-296-07593-1
EAN13 9782296075931
EAN ePub 9782296925335
EAN PDF 9782296217751
Langue(s) français
Date de publication 01/04/2009
Auteur(s)

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