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      Le principe de sincérité budgétaire

      de Laurent Pancrazi

      Le principe de sincérité budgétaire
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      Le principe de sincérité budgétaire

      de Laurent Pancrazi

      Résumé

      Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.

      Date de publication : 01/09/2012

      Collection : Finances publiques

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      Format 160x240mm
      Nb de pages 714
      ISBN 978-2-296-57523-3
      EAN13 9782296575233
      EAN ePub 9782296981805
      EAN PDF 9782296503540
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Finances publiques
      Date de publication 01/09/2012
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques > Marchés financiers, banque, Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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