La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

de Marie Zarégradsky

La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

de Marie Zarégradsky

Résumé

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...

Date de publication : 01/02/2012

Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 102
ISBN 978-2-296-96588-1
EAN13 9782296965881
EAN ePub 9782296947504
EAN PDF 9782296483132
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2012
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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