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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - TOME 1
(Tome 1) - DE L'IMPENSABLE À L'INDISPENSABLE
de Hubert Kouamé Koki
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - TOME 1
(Tome 1) - DE L'IMPENSABLE À L'INDISPENSABLE
de Hubert Kouamé Koki
Livre papier
32.50
€
Livre numérique
25.99
€
Résumé
Les groupements sont partout et l'impact de leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales : les garanties liées à la naissance et à la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen et les conditions d'exercice de leurs opinions et convictions sont rendues me...
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Date de publication : 15/09/2014
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
294
ISBN
978-2-343-02713-5
EAN13
9782343027135
EAN ePub
9782336706696
EAN PDF
9782336356587
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Date de publication
15/09/2014
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
