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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
de Frédéric Dal Vecchio
L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
de Frédéric Dal Vecchio
Livre papier
49.50
€
Livre numérique
38.99
€
Résumé
Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
Date de publication : 01/09/2014
Collection : Finances publiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
472
ISBN
978-2-343-03911-4
EAN13
9782343039114
EAN ePub
9782336706665
EAN PDF
9782336356556
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Date de publication
01/09/2014
Auteur(s)
