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      L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

      de Clément Rouillier

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      L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

      de Clément Rouillier

      Résumé

      L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.

      Date de publication : 01/11/2014

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      Format 155x240mm
      Nb de pages 280
      ISBN 978-2-343-04366-1
      EAN13 9782343043661
      EAN ePub 9782336710389
      EAN PDF 9782336360270
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Date de publication 01/11/2014
      Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Sciences politiques et Politique > Sciences politiques généralités, Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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