Les collectivités territoriales et la spéculation

de Mélissa Goasdoué

Les collectivités territoriales et la spéculation

de Mélissa Goasdoué

Résumé

L'ancien dispositif empêchant la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités locales ayant échoué, un nouveau dispositif fonctionnant au cas par cas a été mis en place. Après une étude des imperfections de la notion de spéculation puis des liens unissant ces imperfections à l'échec du précédent dispositif dans la protection des collectivités contre les risques spéculatifs, le présent ouvrage s'attache à démontrer comment et dans quelle mesure cette protection est désor...
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Date de publication : 01/11/2015

Collection : Droit des collectivités territoriales

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Format 135x215mm
Nb de pages 140
ISBN 978-2-343-07619-5
EAN13 9782343076195
EAN ePub 9782336745312
EAN PDF 9782336395203
Langue(s) français
Série Travaux
Date de publication 01/11/2015
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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