Le retour à meilleure fortune

Etude en droit des difficultés économiques

de David Defrance

Le retour à meilleure fortune

Etude en droit des difficultés économiques

de David Defrance

Résumé

Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers mis à l'écart de la purge peuvent exiger un paiement. La Commission a en effet recommandé eux États-membres de l'Union d'encourager le rebond du débiteur, en adoptant une politiq...
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Date de publication : 01/09/2017

Collection : Le Droit aujourd'hui

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David Defrance est diplômé de l'École nationale de procédure. Il a été clerc dans une étude d'huissier de justice avant d'exercer les fonctions d'audiencier à l'URSSAF du Limousin. Il a enseigné le droit civil, en capacité, à l'Université de Limoges.

Format 155x240mm
Nb de pages 442
ISBN 978-2-343-12393-6
EAN13 9782343123936
EAN ePub 9782336796468
EAN PDF 9782140044106
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2017
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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