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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
de Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart
Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
de Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart
Livre papier
26.50
€
Livre numérique
19.99
€
Résumé
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégratio...
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Date de publication : 01/09/2017
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Biographie
Jean-Luc Gadaud est magistrat pénaliste au TGI de Paris. Il a été détaché en 2013 à la direction ds affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires.
Didier Bavart est recruté en 1990 par la justice militaire. Il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000.
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
244
ISBN
978-2-343-12735-4
EAN13
9782343127354
EAN ePub
9782336796505
EAN PDF
9782140044144
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Date de publication
01/09/2017
Auteur(s)
